DEFINITION
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site Internet www.auvieuxrouet.com ainsi que les conditions d’utilisation du site. « Au vieux rouet » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site internet. Chaque version est numérotée et datée, à voir en fin de document. Elles sont toutes conservées et archivées.
1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre « Au vieux rouet » et les clients, souhaitant acheter les produits vendus en ligne sur son site internet www.auvieuxrouet.com
Identification du marchand : Au vieux rouet
Représentant légal : Bernadette RENEVIER
Adresse : 7 rue Ferdinand Dubouloz – 74200 THONON-LES-BAINS
SIRET : 381 984 210
Le client reconnaît avoir pris pleinement connaissance des Conditions générales de vente sur ce site. Il déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site. La validation de la commande implique l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions générales de vente qui a coché lui-même la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », et déclare accepter sans réserve les termes de celles-ci.
2 – SERVICE CLIENT
Notre service client est accessible du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h
– Au numéro de téléphone : 06 79 29 10 67
– Par e-mail : contact@auvieuxrouet.com
– Par courrier postal : Au vieux rouet – 7 rue Ferdinand Dubouloz – 74200 THONON-LES-BAINS
3 – PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.auvieuxrouet.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi en fonction des descriptifs fournis par les fournisseurs. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques. En effet, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4 – COMMANDE
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages successives sur le site www.auvieuxrouet.com (voir étapes du processus ci-dessous). L’acceptation définitive par l’acheteur est la validation et l’acceptation de son paiement. Le processus de commande ne peut aboutir que si l’acheteur coche lui-même la case pour l’acceptation des conditions générales de vente. « Au vieux rouet » se réserve le droit de refuser une commande au cas où un litige de paiement apparaîtrait. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix. Deux possibilités pour passer commande sur le site : – création d’un compte client par l’acheteur avant de procéder à l’achat – passation de commande instantanée sans création de compte client préalable
4.1 Description du processus de commande (5 étapes)
Etape 1 : Le panier. Résumé et récapitulatif de commande.
Etape 2 : Identification via le compte client, inscription si nouveau client ou saisie des informations nécessaires à la livraison dans le cas d’une commande instantanée.
Etape 3 : Livraison et Frais de port. Choix de l'adresse de livraison et détail des frais de port. Conditions générales de ventes à valider pour continuer le processus d’achat.
Etape 4 : Paiement. Choix du mode de règlement. Récapitulatif de commande, confirmation de commande (bouton « validation ») et fin du processus d’achat. Numéro de commande attribué.
Etape 5 : Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande. Le client peut suivre pas à pas l’avancement de sa commande sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois avec son numéro d’expédition et le code postal de son point relais.
4.2 Factures
Chaque commande validée par notre service client fait l’objet d’une facture automatique. Un exemplaire est joint au mail envoyé au client lors de sa confirmation de commande.
5 – PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande. Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété . Le règlement s’effectue par paiement comptant à la commande sans escompte. Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire , virement bancaire ou chèque (uniquement pour la France).
6 – LIVRAISON ET EXPÉDITION
Nous livrons exclusivement en Europe (pour toute autre destination, contactez la boutique par mail à contact@auvieuxrouet.com). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Au vieux rouet » ne serait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Les produits sont expédiés sous un délai de CINQ jours ouvrés.
6.1 MODES DE LIVRAISON
6.1.1 Livraison par La Poste en Colissimo
Livraison assurée par La Poste dans un délai de 48 à 72 heures dès remise du colis à La Poste pour la France et dans un délai de 3 à 7 jours pour le reste de l'Europe.
6.1.2 Livraison au magasin
Le retrait de colis en nos locaux est également possible sans frais de port, après confirmation par mail de la mise à disposition. Délai maximum 24h pour la préparation du colis. Le point de retrait se situe au : 7 rue Ferdinand Dubouloz – 74200 THONON-LES-BAINS Téléphone : 04 50 71 07 33. Il peut se faire du mardi au samedi de 10h à 12h00 et 14h30 à 19h.
6.2 TARIFS
Les frais de livraison seront facturés au tarif de La Poste en vigueur à la date de la commande et indiqués au client avant tout règlement et sont consultables à tout moment sur le site de La Poste.
Cas d’un produit indisponible : S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu pour cause de produit indisponible, un nouveau délai sera alors communiqué au client. Il aura le choix de maintenir ou pas sa commande. Le client est informé immédiatement.
6.3 VÉRIFICATION DU COLIS
Il appartient au client de vérifier l’état des produits livrés. En cas d’anomalie il doit informer « Au vieux rouet », par courrier électronique à contact@auvieuxrouet.com ou par téléphone au 06 79 29 10 67, de toute constatation ou réclamation pour non-conformité des produits livrés, justificatifs à l’appui, dans un délai de 2 jours à compter de la réception de la marchandise. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée et les produits livrés seront réputés conformes. « Au vieux rouet » remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité auront été prouvés et acceptés.
7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutefois, si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone aux coordonnées communiquées lors de son inscription sur « Au vieux rouet », de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. En effet, « Au vieux rouet » étant également une boutique physique, il se peut que les articles commandés aient fait l’objet d’une vente concomitante dans notre boutique physique. Le client sera immédiatement remboursé du prix du produit indisponible, sans que ce délai ne dépasse 14 jours. L’échange du produit manquant par un produit de même valeur est également possible ou l'édition d'un avoir.
8 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 DÉLAI DE RÉTRACTATION
L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de QUATORZE jours (14 jours) calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner au vendeur le ou les articles qui ne lui satisfont pas afin d’être remboursé ou de faire un échange. Les frais de retour sont à la charge du client.
1er cas : annulation de la commande globale après paiement en ligne. « Au vieux rouet » rembourse la globalité de la commande sans les frais de port .
2ème cas : retour partiel de la commande. Seuls les produits retournés sont remboursés sans les frais de port.
8.2 CONDITIONS – Au préalable, le client doit avertir « Au vieux rouet » du retour afin qu’il puisse réceptionner le colis dans de bonnes conditions et en faciliter le remboursement s’il y a lieu. – Seuls sont remboursés les produits restés neufs, avec leur étiquetage, leur emballage d’origine, les sachets à fermeture thermosoudée non ouverts, les pelotes non défaites ni entamées et en parfait état de revente. – S’il y a réexpédition de marchandises suite à une erreur dans la préparation de la commande ou défaut de qualité, le colis sera réexpédié sans frais de port. – Pour toute nouvelle commande des frais de livraison seront facturés dans les conditions habituelles du site.
8.3 EXCLUSION DE RÉTRACTATION
Produits exclus de la garantie « satisfait ou remboursé » : – Les catalogues, livres ou magazines. – Les produits consommables : aiguilles à tricoter, crochets, accessoires de tricot ainsi que les sous-vêtements et collants.
8.4 RETOUR
8.4.1 Retour par La Poste.
Le client doit nous renvoyer son colis par La Poste en Colissimo, à ses frais, accompagné d’une copie de sa facture, à l'adresse suivante : « Au vieux rouet » – 7 rue Ferdinand Dubouloz – 74200 THONON-LES-BAINS - Téléphone : 04 50 71 07 33
8.4.2 Retour au magasin.
Le client peut rapporter son colis à notre adresse au 7 rue Ferdinand Dubouloz à 74200 THONON-LES-BAINS quel que soit le mode de livraison initialement choisi, accompagné d’une copie de sa facture. Dès réception de son colis, le service client vérifie son contenu. Si les conditions sont réunies (voir ci-dessus au paragraphe « conditions »), le remboursement est effectué sans aucune démarche supplémentaire du client.
8.5 REMBOURSEMENT
Après réception et contrôle de la marchandise, si le retour nécessite un remboursement, celui-ci sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours.
9 – RESPONSABILITÉ – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ « Au vieux rouet » est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Cependant nous ne sommes tenus que par une obligation de moyen. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure tel que défini par le droit français, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
10 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
10.1 MON COMPTE La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer une commande mais reste préférable. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles exactes. Cet espace permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et d’éditer ses factures . Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, notre responsabilité ne pourrait être engagée, ces informations ayant uniquement un caractère informatif. « Au vieux rouet » s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. « Au vieux rouet » se réserve le droit exclusif de supprimer l’accès à son compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
10.2 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Lors du traitement de la commande, ou de l’ouverture d’un compte client, sont collectées des données nominatives relatives au consommateur, ce dernier atteste en avoir pris connaissance. Ces informations sont confidentielles et font l’objet d’un traitement informatique. « Au vieux rouet » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client qui a coché cette case à cet effet sur son compte client. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique. Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à « Au vieux rouet », 7 rue Ferdinand Dubouloz – 74200 Thonon-les-bains ou par e-mail : contact@auvieuxrouet.fr .
11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – ELÉMENTS PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE
L’ensemble des éléments du présent site appartient exclusivement à « Au vieux rouet » . Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Consommateur s’adressera en priorité à « Au vieux rouet » pour obtenir une solution amiable. A défaut de règlement à l’amiable, les litiges sont de la compétence du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS.
Première version des Conditions générales de vente de « Au vieux rouet » en date du 19 avril 2020.